chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

chef de bureau à l'administration centrale ; 35 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

SANTE ET ACTION SOCIALE

Au grade de chevalier

professeur d'enseignement général de collège

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

attaché principal de 1re classe. »

professeur d'enseignement général de collège

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

attaché principal de 2e classe

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

les attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle inscrits au tableau d'avancement à ce grade

au titre de 1992

au lieu de : « attaché de 2e classe », lire : « attaché de 1re classe »

tableau d'avancement (administration centrale) (rectificatif)

du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

représentant suppléant de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

attaché de 2e classe

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'année 1992, les attachés d'administration centrale des ministères sociaux